Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

«Les candidats ont des droits, mais aussi des devoirs.» C’est en ces termes que pourrait se résumer la conférence de presse tenue par l’Electoral Supervisory Commission (ESC) à l’occasion de la ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Le groupe LVMH (le « Groupe LVMH » ou le « Groupe »)1 est composé de Maisons d'exception qui conçoivent, créent, fabriquent et/ou vendent des produits ou services de grande qualité. Le Groupe LVMH ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...